Etaient présents :

Paul Antoine FRESNAIS, école Jeanne d’Arc ; Leelou JOUBAULT, collège Marie Joseph ; Romain MOREL, collège Marie Joseph

 

Lors de la séance du 29 janvier dernier, 3 commissions ont été créées :

  • la commission Espace Urbain,
  • la commission Solidarité,
  • la commission Vie en Ville

Concernant la commission Solidarité, sa première réunion se tient ce soir.

Y-M Laurelli propose aux Conseillers présents de commencer par un essai de clarification, pour repérer « qui fait quoi » dans le domaine de la solidarité en France.

La devise de la République Française est « Liberté, Egalité, Fraternité »

La fraternité a pour fonction de rendre la société plus cohérente. Elle rend compte de la dynamique de l’attention à autrui, en particulier à tous ceux qui restent sur le bord du chemin.

La solidarité n’est donc pas une option, une possibilité, mais fait partie de notre devise, de la règle minimale posée comme base du mode de vie en France.

De ce fait, cette solidarité n’est pas seulement laissée au bon vouloir de chacun, elle appartient aux compétences des institutions.

L’Etat a en charge :

  • l’aide sociale aux personnes déracinées (SDF notamment) et la gestion des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ;
  • les aides qui relèvent de la solidarité nationale (minima sociaux, prestations de Sécurité sociale) ;
  • le contrôle, la planification et la tarification des établissements médico-sociaux financés par l’Assurance Maladie (en particulier les établissements et services pour l’enfance inadaptée et les maisons d’accueil spécialisées (MAS) pour adultes handicapés) ;
  • le contrôle, la planification et la tarification des centres d’aide par le travail (CAT).

La Région assure :

  • la mise en œuvre des actions de formation professionnelle continue et d’apprentissage, ce qui inclut l’insertion des jeunes en difficulté et les formations en alternance ;

Le Département est devenu la collectivité publique détenant une compétence de droit commun en matière d’aide sociale légale.  Le Département intervient dans :

  • la lutte contre l’exclusion et la pauvreté,
  • l’aide aux personnes âgées,
  • l’aide à l’enfance
  • l’aide aux personnes handicapées.

La place de la Commune est la suivante :

  • Participer aux dispositifs relevant des autres collectivités,
  • Mettre en œuvre l’action sociale facultative grâce aux centres communaux d’action sociale (gestion des crèches, des foyers de personnes âgées). L’intervention en matière d’aide sociale facultative se fonde sur la clause générale de compétence du conseil municipal
  • Accompagner l’insertion professionnelle des jeunes (missions locales, PAIO, conclusions d’emplois d’avenir).
  • Accueillir les gens du voyage : Les communes doivent participer à l’accueil des personnes dites « gens du voyage » dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. Les communes de plus de 5 000 habitants ont l’obligation de réaliser des aires de séjour permanentes et assurent des actions à caractère social.
  • L’accueil des jeunes enfants (moins de 6 ans).
  • Les services destinés aux personnes âgées : des foyers peuvent être créés en vue de fournir des repas à des prix modérés et des salles d’accueil.
  • Agir en faveur du logement : selon la loi, les communes et les groupements de communes doivent, par leur intervention en matière foncière, par les actions ou opérations d’aménagement qu’ils conduisent ou autorisent ou par des subventions foncières, permettre la réalisation de logements locatifs sociaux.
  • La désinfection et les services d’hygiène et de santé : ces services sont chargés, sous l’autorité du maire, de l’application des dispositions relatives à la protection générale de la santé publique relevant des autorités municipales.
  • La protection de la santé et de l’environnement : salubrité des habitations, des agglomérations et de tous les milieux de la vie de l’homme ; alimentation en eau destinée à la consommation humaine ; évacuation, traitement, élimination et utilisation des eaux usées et déchets ; lutte contre les bruits de voisinage et la pollution atmosphérique d’origine domestique…
  • Ces missions de service public sont complétées par les associations et les initiatives privées.

Les Conseillers estiment que, aujourd’hui, la première action de solidarité devrait être d’engager des actions contre le racisme et l’antisémitisme. Ils constatent que les propos racistes peuvent être entendus même au sein des établissements scolaires.

« Mais il y a aussi des Français dans les poseurs de bombes… »

Ils attirent également l’attention sur les situations de harcèlement scolaire, et notamment de harcèlement par texto.

Il est envisagé de tenir un stand pour recueillir des dons destinés à améliorer la situation des personnes handicapées.

 

La séance est levée à 19h.

 


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